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DISPOSITIF LOCATION / ACCESSION
NOS PROGRAMMES - NOS TERRAINS
EVOLEA A VOTRE SERVICE
 

Présentation générale

engagement accessionLe dispositif PSLA ou Prêt Social Location-Accession est un dispositif d’accession à la propriété mis en place en 2004. Il s’agit d’un prêt conventionné consenti à des opérateurs comme les organismes HLM ou des promoteurs privés, pour financer la construction de logements neufs. Il permet à des ménages à revenus modestes ou moyens de devenir propriétaire d'un logement neuf avec une sécurité économique adaptée.

La location accession favorise et sécurise l’accession à la propriété dans le neuf, par un processus en deux temps :

Les futurs accédants entrent dans un logement neuf en tant que locataire,
Ils deviennent propriétaire en bénéficiant de nombreux avantages, notamment financiers.

La phase dite "locative"

Pendant toute la durée de la première phase de l’opération, le logement est la propriété d’Evolea. Le locataire-accédant verse une redevance constituée d’une indemnité d’occupation, des charges et d’une part assimilable à une épargne et imputable sur le prix du logement.

Le ménage peut, quand il le souhaite (selon les termes apportées dans le contrat de location-accession), soit se porter acquéreur de son logement, soit informer l’opérateur de son souhait de ne pas lever l’option. Dans ce dernier cas, et seulement si l’opérateur lui en laisse la possibilité, il peut bénéficier d’un maintien dans les lieux avec le statut de locataire.

La levée d’option et la phase d’accession

Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de location-accession, il peut lever l’option. Dans ce cas, le prix de cession du logement correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré d’1% à chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux.

Les avantages fiscaux (TVA à taux réduit et exonération de TFPB pour la durée à courir) sont maintenus pour le ménage, celui-ci bénéficie, dans le cadre de ce dispositif, de conditions financières nettement plus avantageuses que celles qu’il aurait connues en accession directe. Dès la levée d’option, le ménage, devenu pleinement accédant à la propriété, est redevable des charges d’accession.

Si le ménage n’est pas en mesure de lever l’option au terme du contrat de location-accession et si ses ressources sont inférieures aux plafonds PLUS, l’opérateur doit lui proposer trois offres successives de relogement dans le parc locatif social. En cas d’acceptation, le ménage est dispensé de la procédure d’attribution en vigueur dans le parc Hlm.

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LES PROGRAMMES A VENDRE
Détail T4 Rue Perrichon Prix : 180 000 €
Surface habitable : 90 m²
Surface terrain : 541 m²
Détail T4 rue Coularays Prix : 163 000 €
Surface habitable : 100 m²
Surface terrain : 554 m²
Détail T5 Rue Coularays Prix : 184 000 €
Surface habitable : 105 m²
Surface terrain : 690 m²
Détail T4 Rue Perrichon Prix : 180 000 €
Surface habitable : 90 m²
Surface terrain : 541 m²
Détail T4 rue Coularays Prix : 163 000 €
Surface habitable : 100 m²
Surface terrain : 554 m²
Détail T5 Rue Coularays Prix : 184 000 €
Surface habitable : 105 m²
Surface terrain : 690 m²
Détail T4 Rue Perrichon Prix : 180 000 €
Surface habitable : 90 m²
Surface terrain : 541 m²
Détail T4 rue Coularays Prix : 163 000 €
Surface habitable : 100 m²
Surface terrain : 554 m²
Détail T5 Rue Coularays Prix : 184 000 €
Surface habitable : 105 m²
Surface terrain : 690 m²
Détail T4 Rue Perrichon Prix : 180 000 €
Surface habitable : 90 m²
Surface terrain : 541 m²
Détail T4 rue Coularays Prix : 163 000 €
Surface habitable : 100 m²
Surface terrain : 554 m²
Détail T5 Rue Coularays Prix : 184 000 €
Surface habitable : 105 m²
Surface terrain : 690 m²