Évoléa, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, est gouvernée conjointement par les Collectivités publiques, Moulins Communauté et la Ville de Commentry, le bailleur social France Loire, ainsi que les salariés, les locataires et les usagers.

Cette gouvernance innovante permet de s’assurer que la voix de chaque partie prenante soit entendue.

Dans une société d’intérêt collectif, on distingue l’Assemblée Générale des associés du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an (fréquence non limitative) et a pour pouvoir de modifier les statuts, de désigner les administrateurs appelés à siéger en Conseil d’Administration et d’approuver les comptes annuels. L’Assemblée Générale est divisée en collèges, tous les associés y participent.

Le Conseil d’Administration, composé de 18 membres, se réunit autant que de besoin et statue sur les opérations les plus importantes. Il nomme le Directeur Général et élit en son sein un Président.

Chaque collège doit être représenté au Conseil d’Administration. Chaque personne présente détient une voix et le quorum est de 50 %. Les locataires sont obligatoirement représentés au sein du conseil d’administration.

La répartition du capital est faite entre :

  • Collectivités publiques :  66 % du capital environ
    • Moulins Communauté : 58 % du capital environ
    • Ville de Commentry : 8 % du capital environ
  • Partenaires socio-économiques :  34 % du capital environ
    • France Loire, et associés divers

Les collèges d’associés

5 collèges d’associés sont institués. La répartition des droits de vote est la suivante :

  • Le collège communautaire Moulins Communauté : 40 % des droits de vote
  • Le collège communal Ville de Commentry : 10 % des droits de vote
  • Le collège partenaires sociaux économiques France Loire et associés minoritaires : 25 % des droits de vote
  • Le collège des salariés : 15% des droits de vote
  • Le collège des locataires-usagers : 10 % des droits de vote

La détermination des droits de vote attachés à un collège n’est pas à la proportionnalité du capital détenu.